Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs les informations relatives à l'identité de l'éditeur du site et de son hébergeur.
Dernière mise à jour : 13 août 2026
1. Éditeur du site
Le site vitrine accessible à l'adresse lawyertools.ai, ainsi que l'application accessible aux adresses app.lawyertools.ai et api.lawyertools.ai, sont édités par :
- Dénomination sociale : LawyerTools
- Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social : 100,00 euros
- Siège social : 53 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, France
- Immatriculation : RCS Paris 101 122 869
- SIREN : 101 122 869
- SIRET (établissement principal) : 101 122 869 00015
- Identifiant européen unique (EUID) : FR7501.101122869
- Date d'immatriculation : 18 février 2026
- Taxe sur la valeur ajoutée : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). L'éditeur ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire.
- Adresse électronique de contact : contact@lawyertools.ai
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Louis Prades, en sa qualité de Président de la société LawyerTools.
3. Hébergeur
Le site et l'application sont hébergés par :
- Dénomination sociale : SCALEWAY SAS
- Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
- Immatriculation : RCS Paris 433 115 904
- Téléphone : +33 1 84 13 00 00
- Site internet : https://www.scaleway.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application — notamment la structure, les textes, les graphismes, les logos, la charte graphique, les marques, les bases de données ainsi que les logiciels et développements sous-jacents — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LawyerTools ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de LawyerTools, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La dénomination « LawyerTools » et les signes distinctifs associés ne peuvent être utilisés sans l'accord exprès et préalable de l'éditeur.
5. Données à caractère personnel
Les conditions dans lesquelles LawyerTools collecte et traite les données à caractère personnel des visiteurs et des titulaires de compte sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Toute demande relative à l'exercice des droits reconnus par la réglementation applicable peut être adressée à contact@lawyertools.ai.
6. Contact
Pour toute question relative au site, à l'application ou aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse contact@lawyertools.ai.